Droit des entreprises d'assurance

Code UE : USAS25

  • Cours + travaux pratiques
  • 2 crédits

Responsable(s)

Miriam ZOUARI

Objectifs pédagogiques

- Connaître les principes généraux de fonctionnement juridique des organismes d’assurance.
- Identifier les différentes formes sociales qui peuvent être adoptées par les organismes d’assurance ;
- Connaître les différentes opérations pouvant modifier les organismes d’assurance et leurs impacts transversaux au sein des entreprises d’assurance.
- Avoir une vision d’ensemble des règles de procédure, judiciaires et alternatives, applicables au contentieux des entreprises d’assurance.

Contenu

- Les entreprises et organismes mutualistes d’assurance ;
- Les structures de groupe d’assurance ;
- Les opérations relatives aux structures ;
- Le contentieux des entreprises d’assurance.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

Contact

Ecole nationale d'assurance
41 rue Gay lussac
75005 Paris
Tel :01 44 10 79 57
Sandrine hermelin

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Enseignement non encore programmé