Droit des contrats d'assurance

Code UE : USAS2P

  • Cours
  • 2 crédits

Responsable(s)

Miriam ZOUARI

Objectifs pédagogiques

Ce cours a pour objectif de :
  • Comprendre et pouvoir applique les bases juridiques régissant la vie du contrat.
  • Prendre en compte les sources du droit des assurances : droit civil, droit des assurances, réglementation européennes
  • Appréhender l'influence de la jurisprudence sur le droit du contrat
  • Comprendre les influences des autres droits (fiscalité, consommation etc...)
  • Identifier les rôles, les droits et obligations de chaque partie au contrat d'assurance

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Lieu(x) Ile-de-France
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Contact

Enass
41 rue Gay lussac
75005 Paris
Tel :01 44 10 79 57
Sandrine Hermelin

Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation

Enseignement non programmé s'il s'agit d'un diplôme, d'un certificat ou d'une UE ou enseignement qui ne fait jamais l'objet d'une programmation s'il s'agit d'une UA ou d'une US (le code formation commence alors par UA ou US).