Droit des affaires

Code UE : USMP07

  • Cours + travaux pratiques
  • 4 crédits

Responsable(s)

Jean-Claude BOULY

Alain LEROY

Public et conditions d'accès

Auditeur de la LP 119 engagé dans un projet entrepreneurial de création, de développement ou de reprise

Objectifs pédagogiques

-Comprendre les fondements essentiels de la théorie des contrats et obligations pour pouvoir conclure valablement des contrats entre l’entreprise et ses partenaires usuels (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ).
-Comprendre les risques inhérents à sa conclusion et à son exécution.
-Connaître les clauses contractuelles les plus usuelles et savoir les utiliser.
-Savoir lire un contrat et gérer son exécution

Compétences visées

S’approprier le vocabulaire juridique du droit des contrats et maitrise des bases du droit de la formation des contrats
Savoir identifier les principaux types de contrats et leurs clauses contractuelles essentielles
Détecter les zones de risque juridiques dans les négociations et la conclusion du contrat

Contenu

- rappel de notions fondamentales en droit : droit privé/droit public/ordre public, lois impératives
- la validité d’un contrat et sa nullité
- Rédaction et conclusion d’un contrat
- les principaux types de contrats en droit des affaires et leurs enjeux
- les principales clauses
- exécution et inexécution du contrat : la responsabilité contractuelle
- gestion des litiges

Modalité d'évaluation

Trois parties :
   - questions de cours relatives aux apports théoriques (30%)
   - Implication dans le travail collectif, étude de cas (30%)
   - Analyse d'un contrat tiré de la réalité de l'entreprise à defaut  étude de cas (40%)

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

Contact

Cnam entrepreneur(s)
4 rue du Docteur Heydenreich CS 65228
54052 Nancy cedex
Tel :03 83 85 49 00
info@cnam-entrepreneurs.eu.

Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation

Enseignement non programmé s'il s'agit d'un diplôme, d'un certificat ou d'une UE ou enseignement qui ne fait jamais l'objet d'une programmation s'il s'agit d'une UA ou d'une US (le code formation commence alors par UA ou US).