Droit de la sécurité sociale

Code UE : DRS104

  • Cours
  • 6 crédits

Responsable national

Christine BOUDINEAU

Responsable opérationnel

Christine BOUDINEAU

Public et conditions d'accès

Pas de connaissance préalable exigée.

Objectifs pédagogiques

Permettre d'acquérir une bonne connaissance de la protection sociale de base et  la mettre en pratique dans l'emploi occupé.

Compétences visées

Le champ des compétences visées est celui de la protection sociale de base des salariés du secteur privé.

Contenu

Le système français de sécurité sociale : le régime général des salariés, les autres régimes sociaux
Le régime général : organisation administrative, affiliation et immatriculation à la sécurité sociale
Le financement de la sécurité sociale : les cotisations sociales et les contributions sociales.
Les prestations de l'assurance maladie - maternité - invalidité et décès.
La retraite de base : réformes, calcul de la retraite, formalités
Les prestations familiales : politique familiale et  prestations familiales
Les accidents du travail et maladies professionnelles : qualification de l'accident du travail et réparation des accidents professionnels
Le contentieux de la Sécurité Sociale

Modalité d'évaluation

Examen terminal écrit (et partiel d'ED facultatifs)

Bibliographie

  • X. PRETOT : Droit de la Sécurité Sociale (précis Dalloz).
  • J.P. CHAUCHARD : Droit de la Sécurité Sociale (LGDJ-Montchrestien).
  • G. HUTEAU : Sécurité sociale et politiques sociales (Masson).
  • F. KESSLER : Droit de la protection sociale (DALLOZ)

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Type
Intitulé
Equipe pédagogique
Modalité(s) / Lieu(x)
Code
Equipe pédagogique Droit et immobilier
Equipe pédagogique Innovation
Equipe pédagogique Droit et immobilier
Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
  • Equipe pédagogique Droit et immobilier
    Type Intitulé Equipe pédagogique Modalité(s) / Lieu(x) Code

    Contact

    EPN14 Droit
    2 rue Conté 37.3.38
    75003 Paris
    Tel :01 58 80 87 93
    Wane Coumba
    Voir les sites

    Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation

    UE

      • Grand Est
      • Hauts de France
        • Hauts de France
          Comment est organisée cette formation à distance ?

          Planning

          Date limite d'inscription : 31/10/2018
          Date de démarrage : 06/10/2018
          Date de la première session d'examen :16/02/2019
          Date de la deuxième session d'examen :18/05/2019

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence : oui

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : facultatives
          Nombre de séances de regroupement : 4
          Durée d'une séance de regroupement : 8

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : oui
          Examen partiel : non
          :
      • Ile-de-France (sans Paris)
        • Ile-de-France (sans Paris)
          Comment est organisée cette formation à distance ?

          Planning

          Date limite d'inscription : 30/04/2019
          Date de démarrage : 04/03/2019
          Date de la première session d'examen :18/06/2019
          Date de la deuxième session d'examen :13/09/2019

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence :

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : facultatives
          Nombre de séances de regroupement : 1
          Durée d'une séance de regroupement : 3

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :
        • Nanterre
          Comment est organisée cette formation à distance ?

          Planning

          Date limite d'inscription : 30/04/2019
          Date de démarrage : 04/03/2019
          Date de la première session d'examen :18/06/2019
          Date de la deuxième session d'examen :13/09/2019

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence :

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : facultatives
          Nombre de séances de regroupement : 1
          Durée d'une séance de regroupement : 3

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :
        • Evry
          Comment est organisée cette formation à distance ?

          Planning

          Date limite d'inscription : 30/04/2019
          Date de démarrage : 04/03/2019
          Date de la première session d'examen :18/06/2019
          Date de la deuxième session d'examen :13/09/2019

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence :

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : facultatives
          Nombre de séances de regroupement : 1
          Durée d'une séance de regroupement : 3

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :
        • Saint-Denis
          Comment est organisée cette formation à distance ?

          Planning

          Date limite d'inscription : 30/04/2019
          Date de démarrage : 04/03/2019
          Date de la première session d'examen :18/06/2019
          Date de la deuxième session d'examen :13/09/2019

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence :

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : facultatives
          Nombre de séances de regroupement : 1
          Durée d'une séance de regroupement : 3

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :
        • Versailles
          Comment est organisée cette formation à distance ?

          Planning

          Date limite d'inscription : 30/04/2019
          Date de démarrage : 04/03/2019
          Date de la première session d'examen :18/06/2019
          Date de la deuxième session d'examen :13/09/2019

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence :

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : facultatives
          Nombre de séances de regroupement : 1
          Durée d'une séance de regroupement : 3

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :
      • Midi-Pyrénées
        • Toulouse
          Comment est organisée cette formation à distance ?

          Planning

          Date limite d'inscription : 26/10/2018
          Date de démarrage : 02/10/2018
          Date de la première session d'examen :12/02/2019
          Date de la deuxième session d'examen :17/04/2019

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat :
          Forum par UE :oui
          Webconférence :

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : facultatives
          Nombre de séances de regroupement : 5
          Durée d'une séance de regroupement : 15

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :
      • Normandie
        • Normandie
          Comment est organisée cette formation à distance ?

          Planning

          Date limite d'inscription : 30/01/2019
          Date de démarrage : 22/10/2018
          Date de la première session d'examen :00/00/0000
          Date de la deuxième session d'examen :00/00/0000

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat :
          Forum par UE :oui
          Webconférence : oui

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : non

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :
      • Paris
        • Paris
          • 2018-2019 1er semestre : Présentiel
          • 2019-2020 1er semestre : Présentiel
          • 2020-2021 1er semestre : Présentiel
      • Pays de la Loire
        • Pays de la Loire
          • 2018-2019 1er semestre : Fod accessible nationalement
          Comment est organisée cette formation à distance ?

          Planning

          Date limite d'inscription : 11/11/2018
          Date de démarrage : 13/10/2018
          Date de la première session d'examen :09/02/2019
          Date de la deuxième session d'examen :06/04/2019

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence : oui

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : facultatives
          Nombre de séances de regroupement : 2 h
          Durée d'une séance de regroupement : 2 A 4

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :