Droit de la protection sociale approfondi

Code UE : DRS206

  • Cours
  • 4 crédits

Responsable(s)

Christine BOUDINEAU

Maria-Beatriz SALGADO

Public et conditions d'accès

Il est conseilé d'avoir suivi les unités d'enseignement DRS104 et DRS105

Contenu

1-Evolutions récentes sur l’appartenance à un régime de protection sociale
  • Disposition du RSI et des régimes des étudiants.
  • Jurisprudence récente sur les critères d’appartenance à un régime de Sécurité Sociale.
  • Impacts des nouvelles formes d’emploi sur l’affiliation à un régime social.
2-Fiscalisation du financement de la protection sociale
  • Poids des prélèvements obligatoires et des dépenses sociales.
  • Croissance des contributions sociales.
  • Émergences de nouveaux prélèvements.
  • Fiscalité applicable à la protection sociale complémentaire.
3-Particularités de la couverture de base en assurance maladie
  • Impacts de la protection universelle maladie (PUMA).
  • Analyse du parcours de soins (médecin traitant).
  • Contrôle des arrêts de travail.
4-Enjeux de la politique sociale en assurance maladie
  • Poids des dépenses de santé.
  • Tentatives de réforme de l’assurance maladie.
  • Maîtrise des dépenses de santé.
  • Politique conventionnelle avec les professionnels de santé.
5-Optimisation des droits à la retraite de base complémentaire
  • Impacts des réformes récentes sur l’accès à la retraite en retraite de base et complémentaire.
  • Optimisation du montant des retraites (retraite progressive, cumul emploi-retraite, bonus etc.).
6-Modifications récentes du contentieux de la Sécurité Sociale, notamment en accidents de travail
  • Réforme de l’organisation du contentieux de la Sécurité Sociale.
  • Impacts de la jurisprudence récente en accidents du travail (qualification du risque professionnel, réparation et indemnisation).
7-Evolutions récentes de la couverture complémentaire en santé et en prévoyance
  • Cadre juridique des contrats responsables.
  • Mise en place du 100 % Santé.
  • Création de la CMU-C contributive.
  • Surcomplémentaire et contrats socles.
  • Évolutions des prélèvements sociaux et fiscaux.
  • Contexte de contraintes réglementaires européennes et nationales (Solvabilité 2, ACPR…).
8-Développement de l’épargne retraite
  • Évolution de la notion de fonds de pension.
  • Impacts des dispositifs de retraite supplémentaire dans les branches et pour les actifs.
  • Évolutions des prélèvements sociaux et fiscaux.
9-Enjeux de la politique sociale en matière de retraite
  • Départ et mise à la retraite.
  • Poids et rôle de l’assurance-vie.
  • Utilisation de la participation et de l’intéressement pour financer des compléments de retraite.
10-Diversité des aides sociales et de l’action sociale
  • Rôle de l’action sociale des organismes de Sécurité Sociale.
  • Évolutions des aides sociales dans les départements (aide sociale à l’enfance, insertion, dépendance…).
 

Contact

EPN14 Droit et immobilier
2 rue Conté
75003 Paris
Tel :01 40 27 20 45
Sylvie Ganne

Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation

Enseignement non programmé s'il s'agit d'un diplôme, d'un certificat ou d'une UE ou enseignement qui ne fait jamais l'objet d'une programmation s'il s'agit d'une UA ou d'une US (le code formation commence alors par UA ou US).