Droit de la construction

Code UE : USBT97

  • Cours + travaux pratiques
  • 3 crédits

Responsable(s)

Jean-Sebastien VILLEFORT

Objectifs pédagogiques

Donner des points de repère et des réflexes utiles pour une pratique professionnelle exposée aux normes environnementales, risques et à la responsabilité des professionnels de la construction.
 

Compétences visées

Maîtriser les fondements du droit de la construction et, plus spécialement, du droit de la construction durable.

Contenu

L'enseignement présente en 5 thèmes les principes applicables et les conséquences pratiques du droit de la construction en général et du droit de la construction durable en particulier. Il s'agit d'envisager les règles relatives aux normes environnementales et à la préparation de l'opération de construction, au chantier de construction et les conséquences de l'opération de construction (responsabilités des constructeurs, assurances)

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Contact

EPN01 - BTP
292 rue St Martin 16-1-24,
75003 Paris
Tel :01 40 27 21 10
Marie-josé Cabana
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