Droit de la construction

Code UE : BTP197

  • Cours
  • 3 crédits

Responsable national

Jean-Sebastien VILLEFORT

Responsable opérationnel

Public et conditions d'accès

Public concerné : professionnels du bâtiment
Niveau : L3/Ingénieur BTP, M2 Management de la construction durable.
Prérequis : Aucun
Semestre : &
Modalités d’enseignement pour les auditeurs de Paris / IDF : FOD Hybride Régionale. Examen à Paris
Modalités d’enseignement pour les auditeurs des régions : FOD Nationale organisée par le Cnam PACA pour l'ensemble des régions sauf Paris IDF. Examen dans le CCR d'inscription.
VES automatique : consulter la jurisprudence sur http://btp.cnam.fr

Objectifs pédagogiques

Donner des points de repère et des réflexes utiles pour une pratique professionnelle exposée aux normes environnementales, risques et à la responsabilité des professionnels de la construction.
 

Compétences visées

Maîtriser les fondements du droit de la construction et, plus spécialement, du droit de la construction durable.

Contenu

L'enseignement présente en 5 thèmes les principes applicables et les conséquences pratiques du droit de la construction en général et du droit de la construction durable en particulier. Il s'agit d'envisager les règles relatives aux normes environnementales et à la préparation de l'opération de construction, au chantier de construction et les conséquences de l'opération de construction (responsabilités des constructeurs, assurances)

Modalité d'évaluation

Examen final de 2h sans document
 

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Intitulé de la formation Licence de Génie civil
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Intitulé de la formation Licence Economie de la construction
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Contact

EPN01 - BTP
292 rue St Martin 16-1-24,
75003 Paris
Tel :01 40 27 21 10
Marie-josé Cabana
Voir les sites

Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation

UE

    • Paris
      • Centre Cnam Paris
        • 2019-2020 1er semestre : FOAD hybride soir ou samedi
    • Provence -Alpes- Côte d'Azur
      • Aix en provence
        Comment est organisée cette formation ?
        <h3>Planning</h3>Date limite d'inscription :<br/> - 1er semestre : 06/01/2020<br/><br/>Date de démarrage :<br/> - 1er semestre : 02/10/2019<br/><br/>Date de la première session d'examen :<br/> - 1er semestre : 12/02/2020<br/><br/>Date de la deuxième session d'examen :<br/> - 1er semestre : 08/04/2020<br/><br/><h3>Accompagnement collectif</h3>Rendez-vous : <br />Chat : oui <br />Forum par UE :oui<br />Webconférence : oui<br/><br/><h3>Accompagnement individuel</h3>Echange par mails : oui<br />Accompagnement téléphonique : <br /><br/><h3>Regroupement</h3>Séances de regroupement : non<br /><br /><h3>Modalités de validation</h3>Examen sur table :oui<br />Projet : non<br />Contrôle continu : non<br />Examen partiel : non<br />

        Planning

        Date limite d'inscription :
        - 1er semestre : 05/01/2020

        Date de démarrage :
        - 1er semestre : 09/10/2020

        Date de la première session d'examen :
        - 1er semestre : 12/02/2020

        Date de la deuxième session d'examen :
        - 1er semestre : 08/04/2020

        Accompagnement collectif

        Rendez-vous :
        Chat : oui
        Forum par UE :oui
        Webconférence : oui

        Accompagnement individuel

        Echange par mails : oui
        Accompagnement téléphonique :

        Regroupement

        Séances de regroupement : non

        Modalités de validation

        Examen sur table :oui
        Projet : non
        Contrôle continu : non
        Examen partiel : non
        :