Droit de l'environnement

Code UE : USGT19

  • Cours
  • 2 crédits

Responsable(s)

Laurent MOREL

Louis-Nicolas CHAUVIN

Objectifs pédagogiques

- Approfondir les notions indispensables à une protection efficace de l’environnement telle qu’elle est prônée par la Constitution française

Contenu

Introduction générale
Sources internationales et communautaires du droit de l’environnement, les acteurs du droit de l’environnement.
Principes généraux et contenu de la matière.
 
Organisation administrative générale
État, EP, compétences des collectivités territoriales, des structures intercommunales.
Autres acteurs (associations, entreprises).
 
Outils transversaux du droit de l’environnement
Débat public et enquête publique 1983.
Etude d’impact.
Les outils d’urbanisme (PLU, SCOT, PPRT)
Le principe de précaution
le rôle du juge
 
Cadre général du droit des pollutions et nuisances : les ICPE, les risques naturels, les risques suspectés
 
Étude de différents types de protection de l'environnement, relatifs à différents espaces sensibles
La loi "littoral", la loi « Montagne »
La protection du patrimoine architectural et historique
La protection contre les risques naturels
La protection contre les pollutions industrielles
La protection des grands espaces naturels : les Parcs Nationaux en France :
- histoire, évolutions, missions.
- les différents aspects de la fonction de laboratoire : aménagement de l’espace, gouvernance   territoriale, mutation des usages des sols
- comparaison avec les parcs naturels régionaux

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

Contact

Ecole supérieure des géomètres et topographes (ESGT)
2D3P10, 1 Boulevard Pythagore
72000 Le Mans
Tel :02 43 43 31 00
esgt@esgt.cnam.fr
Voir le site

Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation

Enseignement non programmé s'il s'agit d'un diplôme, d'un certificat ou d'une UE ou enseignement qui ne fait jamais l'objet d'une programmation s'il s'agit d'une UA ou d'une US (le code formation commence alors par UA ou US).