Droit de l'environnement

Code UE : USGT19

  • Cours
  • 2 crédits

Responsable national

Laurent MOREL

Responsable opérationnel

Louis-Nicolas CHAUVIN

Objectifs pédagogiques

- Approfondir les notions indispensables à une protection efficace de l’environnement telle qu’elle est prônée par la Constitution française

Contenu

Introduction générale
Sources internationales et communautaires du droit de l’environnement, les acteurs du droit de l’environnement.
Principes généraux et contenu de la matière.
 
Organisation administrative générale
État, EP, compétences des collectivités territoriales, des structures intercommunales.
Autres acteurs (associations, entreprises).
 
Outils transversaux du droit de l’environnement
Débat public et enquête publique 1983.
Etude d’impact.
Les outils d’urbanisme (PLU, SCOT, PPRT)
Le principe de précaution
le rôle du juge
 
Cadre général du droit des pollutions et nuisances : les ICPE, les risques naturels, les risques suspectés
 
Étude de différents types de protection de l'environnement, relatifs à différents espaces sensibles
La loi "littoral", la loi « Montagne »
La protection du patrimoine architectural et historique
La protection contre les risques naturels
La protection contre les pollutions industrielles
La protection des grands espaces naturels : les Parcs Nationaux en France :
- histoire, évolutions, missions.
- les différents aspects de la fonction de laboratoire : aménagement de l’espace, gouvernance   territoriale, mutation des usages des sols
- comparaison avec les parcs naturels régionaux

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Contact

Ecole supérieure des géomètres et topographes (ESGT)
2D3P10, 1 Boulevard Pythagore
72000 Le Mans
Tel :02 43 43 31 00
esgt@esgt.cnam.fr
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Enseignement non programmé en 2017/2018