Droit appliqué au numérique

Code UE : USID0A

  • Cours
  • 3 crédits

Responsable national

Ghislaine CHARTRON

Responsable opérationnel

Gerald KEMBELLEC

Objectifs pédagogiques

Cette US vise à former l'auditeur aux principaux aspects juridiques des problèmes suscités par le développe-ment des technologies de l'information et de l’internet.
 

Contenu

-  Le droit à la protection des données à caractère personnel (droits et obligations du responsable de traite-ment, transferts de données hors UE, mise en œuvre d’opérations de prospection commerciale ou de lutte contre la fraude, etc.).
-  Le droit du commerce électronique (droit de la vente à distance, preuve électronique, sécurité et respon-sabilités des acteurs de l’internet, protection des créations immatérielles, etc.).
-  L’environnement juridique de l’informatique sur le lieu de travailModalité : En formation à distance, cours enregistrés écoutés en salle de cours par les apprenants.

Modalité d'évaluation

Modalité : En formation à distance, cours enregistrés écoutés en salle de cours par les apprenants.
Contrôle individuel final.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Contact

EPN15 -INTD
2 rue conté
75003 Paris
Tel :01 58 80 84 51
Anne-Solenne Marroulle

Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation

Enseignement non programmé cette année