Droit administratif

Code UE : US431D

  • Cours
  • 3 crédits

Responsable(s)

Laurent MOREL

Louis-Nicolas CHAUVIN

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre la spécificité du droit administratif par rapport au droit privé
  • Connaître l’organisation administrative française, notamment concernant le bloc communal, ainsi que la répartition des compétences
  • Comprendre et identifier les grandes notions de droit administratif ainsi que leur régime (police administrative, contrat administratif, acte administratif, responsabilité)

Compétences visées

  • Maîtriser les rouages du fonctionnement des pouvoirs publics
  • Savoir conseiller les personnes publiques dans leurs projets
  • Être en mesure d’aborder les différentes spécialisations de droit public (urbanisme, aménagement, environnement, domaine public, …)

Mots-clés

Contenu

  • Introduction
  • Les sources constitutionnelles du droit administratif
  • L’organisation administrative française
Présentation des modèles théoriques possibles
Étude de l’organisation choisie
  • Les finalités de l’action administrative
La police administrative
Le service public
  • Les moyens de l’action administrative
Le contrat administratif
L’acte administratif
  • La responsabilité
 

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

Contact

Ecole supérieure des géomètres et topographes (ESGT)
2D3P10, 1 Boulevard Pythagore
72000 Le Mans
Tel :02 43 43 31 00
esgt@esgt.cnam.fr
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