Dossier de jurisprudence en droit de l'entreprise

Code UE : DRT214

  • Cours + travaux pratiques
  • 4 crédits

Responsable national

Marie MERCAT BRUNS

Responsable opérationnel

Public et conditions d'accès

INSCRIPTION SUR AGREMENT OBLIGATOIRE.
 Cette unité d'enseignement se substitue à l'ancienne UE DRT210 dont elle assure l'équivalence. 
Auditeurs suivant la première année du master droit de l'entreprise ayant validé la quasi totalité des autres UE composant le diplôme et ayant un bon niveau en droit.
Agrément à demander exclusivement auprès de Marie Mercat-Bruns et de Corinne Boismain.
 

Objectifs pédagogiques

Permettre la compréhension et l' analyse commentée de la jurisprudence couvrant le champ choisi sur proposition des enseignants: méthodes, principes, raissonements, commentaires juridiques.

Compétences visées

Capacité à lire et comprendre une décision de jurisprudence et à rédiger une note de jurisprudence avec les commentaires utiles (la validation de l'UE consiste en la présentation orale avec restitution écrite d'une note de jurisprudence sur un des thèmes définis par l'enseignant).
 

Contenu

Lecture et compréhension de décisions de justice : présentation des faits, des points de droit, des procédures et solutions. A partir des contenus théoriques et pratiques des cours de droit du travail ou de droit des affaires, élaborer sur un thèms précis une fiche de jurisprudence selon la méthodologie presentée par les enseignants.
 

Modalité d'évaluation

La validation de l'UE est la note obtenue pour la réalisation d'une fiche de synthèse de jurisprudence - présentation orale et écrite.

Bibliographie

  • DALLOZ : revues DALLOZ
  • Wolters Kluwer : revue Laisons sociales
  • Lamy : Lamy

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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UE

    • Paris
      • Centre Cnam Paris
        • 2019-2020 1er semestre : Présentiel soir ou samedi