Diplôme d'établissement Responsable juridique Parcours Droit des affaires et fiscalité

Code diplôme/certificat: DIE0601A

120 crédits

Niveau d'entrée

  • Sans niveau spécifique

Niveau de sortie

  • Sans niveau spécifique

Responsable national

Responsable opérationnel

Gérer tous les enjeux juridiques des entreprises

Publics / conditions d'accès

Prérequis :
- aux titulaires d'un diplôme bac +2 (DUT, BTS, DEUG), du DPC du CNAM, ou d'un autre diplôme homologué de niveau III ou reconnu équivalent,
- ou aux personnes ayant validé les années L1+L2 (120 crédits) d'une licence dans une spécialité compatible (notamment licence du Cnam),
- aux personnes justifiant d'un niveau de formation bac +2 (validation de l'enseignement supérieur),
- aux personnes justifiant d'une expérience professionnelle ou personnelle, dans les conditions fixées par les dispositions de la loi du 17 janvier 2002 relative à la validation des acquis de l'expérience.
Par ailleurs, les titulaires de diplôme bac + 3 bénéficieront de dispenses qui seront aménagées en fonction de l'option choisie et du diplôme possédé (pour les titulaires d'une licence STS, voir tableau joint).
Les auditeurs titulaires d'un bac + 2 du Cnam seront dispensés de compensations pour les UE qu'ils auraient déjà validées dans le cadre de leur formation.
Prérequis : Les élèves n'ayant aucune formation juridique doivent valider DRA 001 et DRA 002

Objectifs

Pour les responsables des services juridiques, financiers et commerciaux des entreprises, acquérir les connaissances nécessaires pour:

  • la mise en place d'une politique cohérente de gestion (rédaction de conditions générales de vente, d'achat, liens avec les filiales ou la société mère, etc...),
  • le financement, développement de l'entreprise (choix de la structure juridique, conséquences fiscales des changements d'activité, etc...),
  • la prévention des risques (gestion des contrats d'assurance, gestion du contentieux),
  • le secrétariat juridique (rédaction des procès-verbaux des assemblées et autres organes sociaux, tenue des registres, etc...),
  • les relations avec les prestataires extérieurs (avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes)

- Le contenu des enseignements dispensés est conçu notamment pour permettre aux auditeurs d'appréhender le cadre juridique et fiscal dans lequel s'insèrent les entreprises actuellement. Ils disposeront ainsi des outils nécessaires pour concevoir, mettre en place et faire progresser les procédures et les engagements pris par les dirigeants des structures au sein desquelles ils évoluent professionnellement.
- L'option vise à fournir les éléments essentiels pour garantir le respect des règles juridiques et fiscales applicables à l'ensemble des activités commerciales et financières réalisées par les entreprises.

Mentions officielles

Intitulé officiel figurant sur le diplôme : Diplôme d'établissement Responsable juridique Parcours Droit des affaires et fiscalité

Inscrit RNCP : Non-inscrit

Codes NSF : Droit fiscal - droit des affaires - droit pénal - droit de l environnement - droit de la santé - droit de la sécurité et de la défense - droit du transport etc

Code ROME : Défense et conseil juridique - Magistrature

Organisation

Inscription aux unités d'enseignement selon l'ordre conseillé lors de l'entretien avec les enseignants responsables et/ ou le conseiller.

Stage / missions

Une expérience professionnelle de deux ans dans le champ de l'option choisie est requise. Si l'expérience est hors champ de la spécialisation, elle doit être complétée par un stage de six mois (à réaliser avant l'inscription à l'UE DRT209). La validation du diplôme est subordonnée à l'acquisition des UE entrant dans sa composition, et à la rédaction d'un mémoire professionnel correspondant à la présentation d'un projet professionnel -étude de cas -, soutenu devant un jury. Les sujets sont définis avec les enseignants de l'option choisie. La préparation de ce travail est organisée dans le cadre de l'UE DRT209 " Etudes de jurisprudence et méthodologie du projet professionnel" qui permet l'accompagnement et le suivi des auditeurs pour la réalisation de leur mémoire, dans le cadre de séminaires de méthodologie et de groupes de travail.

Projet / mémoire

Rédaction d'un mémoire professionnel dont le suivi et la soutenance sont organisés dans le cadre de l'UE DRT210 (unité d'enseignement soumise à agrément des enseignants responsables).

Modalités d'évaluation

Validation de chaque unité d'enseignement. Rédaction d'un mémoire professionnel devant faire l'objet d'une soutenance.

Description

Cliquez sur l'intitulé d'un enseignement ou sur Centre(s) d'enseignement pour en savoir plus.

Centre(s) d'enseignement
  • Auvergne-Rhône-Alpes
    • 1er semestre : formation hybride
    • Annuel : présentiel
  • Bourgogne-Franche-Comté
    • 1er semestre : formation hybride
  • Bretagne
    • 2nd semestre : FOD nationale
  • Centre
    • 1er semestre : formation hybride
  • Grand Est
    • 1er semestre : présentiel, FOD nationale, formation hybride
  • Hauts de France
    • 1er semestre : FOD nationale
  • Ile-de-France (sans Paris)
    • 1er et 2nd semestre : formation hybride
    • 1er semestre : présentiel, formation hybride
  • La Réunion
    • 1er semestre : formation hybride
  • Languedoc-Roussillon
    • 1er semestre : présentiel
  • Midi-Pyrénées
    • 1er semestre : FOD nationale
  • Normandie
    • 1er et 2nd semestre : FOD nationale
    • 1er semestre : présentiel, FOD nationale
  • Nouvelle Aquitaine
    • 1er et 2nd semestre : FOD nationale
    • 1er semestre : présentiel, FOD nationale
  • Paris
    • 1er semestre : présentiel
  • Pays de la Loire
    • 1er et 2nd semestre : FOD nationale
    • 1er semestre : présentiel, FOD nationale, formation hybride
  • Provence -Alpes- Côte d'Azur
    • 1er semestre : FOD nationale
 
Centre(s) d'enseignement
  • Auvergne-Rhône-Alpes
    • 1er semestre : formation hybride
  • Bourgogne-Franche-Comté
    • Bretagne
      • 2nd semestre : FOD nationale
    • Grand Est
      • 1er semestre : présentiel, FOD nationale
    • Guadeloupe
      • 1er semestre : présentiel
    • Hauts de France
      • 1er et 2nd semestre : FOD nationale
    • Ile-de-France (sans Paris)
      • 1er et 2nd semestre : formation hybride
      • 2nd semestre : présentiel, formation hybride
    • La Réunion
      • 1er semestre : formation hybride
      • 2nd semestre : présentiel
    • Languedoc-Roussillon
      • 1er semestre : formation hybride
    • Midi-Pyrénées
      • 1er semestre : formation hybride
    • Normandie
      • 1er et 2nd semestre : FOD nationale
      • 1er semestre : présentiel, FOD nationale
    • Nouvelle Aquitaine
      • 1er et 2nd semestre : FOD nationale
    • Paris
      • 1er semestre : présentiel
    • Pays de la Loire
      • 1er semestre : FOD nationale
     
    Centre(s) d'enseignement
    • Grand Est
      • 2nd semestre : présentiel, formation hybride
    • Midi-Pyrénées
      • 1er semestre : FOD nationale
    • Paris
      • 1er et 2nd semestre : FOD nationale
      • 1er semestre : présentiel, FOD nationale
    • Pays de la Loire
      • 1er semestre : présentiel
    • Provence -Alpes- Côte d'Azur
      • 2nd semestre : formation hybride
     
    Centre(s) d'enseignement
    • Auvergne-Rhône-Alpes
      • 1er semestre : présentiel
      • 2nd semestre : formation hybride
    • Bourgogne-Franche-Comté
      • Annuel : formation hybride
    • Midi-Pyrénées
      • 1er semestre : formation hybride
    • Normandie
      • Annuel : présentiel
    • Paris
      • 1er semestre : FOD nationale
     
    Centre(s) d'enseignement
    • Auvergne-Rhône-Alpes
      • 2nd semestre : formation hybride
      • Annuel : présentiel
    • Bourgogne-Franche-Comté
      • 1er semestre : présentiel
    • Bretagne
      • 1er semestre : formation hybride
    • Centre
      • 2nd semestre : présentiel
      • Annuel : présentiel
    • Grand Est
      • 1er semestre : présentiel, formation hybride
    • Guadeloupe
      • 1er semestre : présentiel
    • Hauts de France
      • 1er et 2nd semestre : présentiel
    • Ile-de-France (sans Paris)
      • 1er et 2nd semestre : présentiel, formation hybride
    • La Réunion
      • 1er et 2nd semestre : formation hybride
    • Languedoc-Roussillon
      • 1er semestre : présentiel
    • Midi-Pyrénées
      • 2nd semestre : présentiel
    • Normandie
      • 2nd semestre : présentiel
      • Annuel : formation hybride
    • Nouvelle Aquitaine
      • 1er et 2nd semestre : formation hybride
    • Nouvelle Calédonie
      • Annuel : présentiel
    • Paris
      • 1er et 2nd semestre : présentiel
    • Pays de la Loire
      • 1er semestre : présentiel, formation hybride
    • Provence -Alpes- Côte d'Azur
      • 2nd semestre : présentiel
     
    Centre(s) d'enseignement
    • Ile-de-France (sans Paris)
      • 2nd semestre : présentiel
    • Paris
      • 2nd semestre : présentiel, FOD nationale
     
    Centre(s) d'enseignement
    • Grand Est
      • 2nd semestre : présentiel, FOD nationale, formation hybride
    • Hauts de France
      • 1er et 2nd semestre : FOD nationale
      • 2nd semestre : présentiel, FOD nationale
    • Ile-de-France (sans Paris)
      • 1er et 2nd semestre : formation hybride
      • 1er semestre : présentiel, formation hybride
    • Midi-Pyrénées
      • 2nd semestre : formation hybride
    • Normandie
      • 1er et 2nd semestre : FOD nationale
    • Nouvelle Aquitaine
      • 2nd semestre : FOD nationale
    • Paris
      • 2nd semestre : présentiel
    • Pays de la Loire
       
      Centre(s) d'enseignement
      • Bourgogne-Franche-Comté
        • 2nd semestre : présentiel
      • Hauts de France
        • 1er semestre : FOD nationale
        • 2nd semestre : présentiel
      • Ile-de-France (sans Paris)
        • 1er semestre : formation hybride
        • 2nd semestre : présentiel
      • Normandie
        • 1er et 2nd semestre : FOD nationale
        • Annuel : présentiel
      • Paris
        • 1er semestre : présentiel, FOD nationale
      • Pays de la Loire
        • 2nd semestre : FOD nationale
       
      Centre(s) d'enseignement
      • Centre
        • 1er semestre : FOD nationale
      • Ile-de-France (sans Paris)
        • 1er semestre : formation hybride
      • Normandie
        • 1er semestre : FOD nationale
      • Nouvelle Aquitaine
        • 1er semestre : FOD nationale
      • Paris
        • 1er semestre : présentiel, FOD nationale
       
      Centre(s) d'enseignement
      • Bourgogne-Franche-Comté
        • 1er semestre : présentiel
      • Ile-de-France (sans Paris)
        • 1er et 2nd semestre : formation hybride
      • Midi-Pyrénées
        • 2nd semestre : formation hybride
      • Normandie
        • 1er et 2nd semestre : FOD nationale
      • Nouvelle Aquitaine
        • 2nd semestre : FOD nationale
      • Paris
        • 2nd semestre : présentiel, FOD nationale
       
      Centre(s) d'enseignement
      • Hauts de France
        • 1er semestre : formation hybride
      • Ile-de-France (sans Paris)
        • 1er semestre : présentiel
      • Normandie
        • 1er et 2nd semestre : FOD nationale
      • Nouvelle Aquitaine
        • 1er semestre : FOD nationale
      • Paris
        • 1er semestre : présentiel
       
      Centre(s) d'enseignement
      • Hauts de France
        • 2nd semestre : FOD nationale
      • Ile-de-France (sans Paris)
        • 1er et 2nd semestre : présentiel
      • Normandie
        • 1er et 2nd semestre : FOD nationale
      • Nouvelle Aquitaine
        • 2nd semestre : FOD nationale
      • Paris
        • 2nd semestre : présentiel
       
      Centre(s) d'enseignement
      • Paris
        • 2nd semestre : formation hybride
       
      Centre(s) d'enseignement
      • Paris
        • 1er semestre : présentiel
       

      Total
      6 : ECTS

      Une UE à choisir parmi

      Centre(s) d'enseignement
      • Bourgogne-Franche-Comté
        • Centre
          • 2nd semestre : présentiel
        • Grand Est
          • Annuel : présentiel, FOD nationale, formation hybride
        • Hauts de France
          • 1er et 2nd semestre : FOD nationale
        • Ile-de-France (sans Paris)
          • 1er et 2nd semestre : présentiel
        • La Réunion
          • 1er semestre : formation hybride
        • Normandie
          • 1er et 2nd semestre : FOD nationale
          • Annuel : présentiel
        • Nouvelle Aquitaine
          • 1er semestre : formation hybride
        • Paris
          • 2nd semestre : présentiel
        • Pays de la Loire
          • 2nd semestre : FOD nationale
         
        Centre(s) d'enseignement
        • Ile-de-France (sans Paris)
          • 1er et 2nd semestre : présentiel
        • Normandie
          • 1er et 2nd semestre : FOD nationale
          • 1er semestre : présentiel, FOD nationale
        • Paris
          • 1er semestre : présentiel, FOD nationale
        • Pays de la Loire
          • 1er semestre : FOD nationale
         

        Compétences

        Capacité de régler toutes les questions juridiques se posant dans l'entreprise: analyse et étude de la réglementation et de la jurisprudence, rédaction de notes juridiques, proposition de solutions juridiques.
        Capacité d'assurer la sécurité juridique, de défense des intérêts professionnels.

        Débouchés professionnels

        Responsable juridique en entreprise, dans une association ou un cabinet de conseil.
        Conseiller juridique en droit des affaires.
        Rédacteur juridique.

        Voir aussi

        Les diplomes et les stages préparant au métier :

        Contact

        EPN 14 Droit et immobilier
        EPN14, 37.3.32, 2 rue Conté
        75003 Paris
        Tel :01 40 27 25 32
        Clowé CASSEUS

        Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation

        Diplôme ou certificat