Copropriété et ensembles immobiliers

Code UE : DRM106

  • Cours
  • 6 crédits

Responsable national

Melanie PAINCHAUX

Responsable opérationnel

Melanie PAINCHAUX

Public et conditions d'accès

L'unité d'enseignement s'adresse à toute personne qui exerce ou est appelée à exercer une activité professionnelle immobilière – (notamment l'administration d'immeubles bâtis en copropriété) ou une activité juridique en lien avec l'immobilier (avocat, juriste d'entreprise…), et qui:
  • soit n'a pas de formation ou expérience préalable spécifique en droit de la copropriété,
  • soit a une telle formation ou expérience mais nécessitant d'être renforcée et actualisée.

Pour profiter au mieux de l’enseignement, des connaissances générales en droit et en économie, ainsi qu'une bonne culture générale, sont utiles.


Objectifs pédagogiques

Connaître les règles et les pratiques relatives à l’administration des immeubles bâtis placés sous le régime de la copropriété et des ensembles immobiliers.

Compétences visées

Administrer des biens immobiliers en copropriété. Accompagner – rédaction des actes, conseil – la mise en copropriété d'un immeuble  bâti.

Contenu

Vocabulaire de la copropriété

Historique de la copropriété
  • Prémices
  • Loi de 1965
  • Réformes de la loi de 1965
  • Caractère essentiellement d’ordre public de la loi

Les immeubles régis par la copropriété et le régime des ensembles hétérogènes

Naissance et disparition de la copropriété

Parties communes et parties privatives
  • Parties communes
  • Parties privatives
  • parties mitoyennes
  • Droits accessoires aux parties communes
  • Droits accessoires aux parties privatives

Le règlement de copropriété
  • Établissement
  • Contenu
  • Modification
  • Effets
  • Sanctions

Les droits individuels des copropriétaires sur leur lot
  • Cession du lot
  • Location du lot
  • Usage des parties privatives
  • Changement d’affectation des parties privatives
  • Droits sur les parties communes

L'état descriptif de division
  • Origine et caractéristiques
  • Modification dans la consistance des lots
  • Modalités de calcul de la valeur des lots

Les charges de copropriété
  • Répartition des charges
  • Modification conventionnelle de la répartition des charges
  • Modification judiciaire de la répartition des charges

Le recouvrement des charges de copropriété
  • Débiteur
  • Charges dues
  • Privilège du syndicat des copropriétaires
  • Mesures conservatoires en l’absence de mutation
  • procédure de recouvrement

Le syndicat des copropriétaires
  • Avant 1965
  • Nature juridique actuelle
  • Capacité d’ester en justice
  • Responsabilité
  • Syndicats coopératifs
  • Syndicats secondaires
  • Scission
  • Union des syndicats

Les assemblées de copropriétaires
  • Organisation
  • Limites aux pouvoirs
  • Recours en annulation des décisions

Les travaux en copropriété
  • Travaux du syndicat
  • Travaux des copropriétaires

Le syndic
  • Nature juridique
  • désignation, révocation et fin du mandat
  • Unité, pluralité, capacité, rémunération
  • Pouvoirs
  • Responsabilité

Administration judiciaire des copropriétés
  • Dispositions générales
  • Dispositions propres aux copropriétés en difficulté

Le conseil syndical
  • Historique
  • Nature juridique
  • Naissance
  • Fonctionnement

Le syndicat des copropriétaires secondaire

Le syndicat des copropriétaires coopératif

La scission

Les copropriétés en difficulté


Modalité d'évaluation

Épreuve écrite de 3 heures. La validation de l'unité d'enseignement suppose l'obtention d'une note égale ou supérieure à 10/20.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

Chargement du résultat...
Patientez
Type
Intitulé
Equipe pédagogique
Modalité(s) / Lieu(x)
Code
Equipe pédagogique Droit et immobilier
Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Auvergne-Rhône-Alpes, Guadeloupe, Languedoc-Roussillon, Nouvelle Aquitaine, Provence -Alpes- Côte d'Azur
  • Equipe pédagogique Droit et immobilier
    Equipe pédagogique Droit et immobilier
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Auvergne-Rhône-Alpes, Guadeloupe, Languedoc-Roussillon, Nouvelle Aquitaine, Paris, Pays de la Loire, Provence -Alpes- Côte d'Azur
  • Equipe pédagogique Droit et immobilier
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Auvergne-Rhône-Alpes, Grand Est, Guadeloupe, Paris, Pays de la Loire, Provence -Alpes- Côte d'Azur
  • Type Intitulé Equipe pédagogique Modalité(s) / Lieu(x) Code

    Contact

    ICH
    2 rue Conté
    75003 Paris
    Tel :01 40 27 25 79
    Sylvie Molina
    Voir les sites

    Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation