Vente d'immeuble à construire ou à rénover
Code UE : USDR0X
- Cours
- 2 crédits
Responsable(s)
Gilles GODFRIN
Melanie PAINCHAUX
Objectifs pédagogiques
Connaître les particularités des contrats de vente par lesquels le maître de l’ouvrage commercialise des bâtiments ou locaux avant leur construction ou leur rénovation.
Contenu
I- LA VENTE D'IMMEUBLE À CONSTRUIRE (VIC)
II- LA VENTE D'IMMEUBLE À RÉNOVER (VIR)
- Présentation de la VIC
- Définition
- Champ d'application
- Régime général de la VIC
- Formation du contrat
- Droits et obligations du vendeur d'immeuble à construire
- Droits et obligations de l'acquéreur
- Transfert de propriété
- Livraison de l'immeuble
- Garanties de défaut de conformité et vices de construction
- Régime particulier de la VIC secteur protégé
- Contrat préliminaire de réservation
- Forme et contenu du contrat
- Protection financière de l'acquéreur
- Renforcement des garanties du vendeur
II- LA VENTE D'IMMEUBLE À RÉNOVER (VIR)
- Présentation de la VIR
- Définition
- Champ d'application
- Régime de la VIR
- Formation du contrat
- Droits et obligations du vendeur d'immeuble à rénover
- Droits et obligations de l'acquéreur
- Transfert de propriété
- Livraison de l'immeuble
- Garanties de défaut de conformité et vices de construction
Modalité d'évaluation
Epreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 heures.
Pour valider une UE du master, il faut en principe obtenir une note d'au moins 10/20. Toutefois, une note égale ou supérieure à 9/20 et inférieure à 10/20 peut être validée par l'effet d'une compensation annuelle des notes. La compensation des notes est opérée au terme de chaque année du master et suppose :
-que la note de chaque UE soit d'au moins 9/20,
-que la note moyenne des UE de l'année soit d'au moins 10/20.
Pour valider une UE du master, il faut en principe obtenir une note d'au moins 10/20. Toutefois, une note égale ou supérieure à 9/20 et inférieure à 10/20 peut être validée par l'effet d'une compensation annuelle des notes. La compensation des notes est opérée au terme de chaque année du master et suppose :
-que la note de chaque UE soit d'au moins 9/20,
-que la note moyenne des UE de l'année soit d'au moins 10/20.
Contact
Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.
Enseignement non encore programmé
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