Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la sécurité et santé au travail

Code UE : HSE101

  • Cours
  • 6 crédits

Responsable national

Kamel BAHRI

Responsable opérationnel

Public et conditions d'accès

Public : Filières en Hygiène et Sécurité. Titres et diplômes comportant des contenus sur le droit du travail dans ses aspects relatifs à la santé et à la sécurité. Filière RH.

Prérequis : Bac général; professionnel ou technique ou équivalent.

Objectifs pédagogiques

  • Connaître les bases organisationnelles, institutionnelles et juridiques nécessaires aux actions de santé et de sécurité du travail dans le entreprises.
  • Connaître la nature des responsabilités civiles et pénales des employeurs en matière de santé et de sécurité.
  • Connaître les principales dispositions réglementaires induites par les directives européennes en matière d'évaluation des risques et de prévention.
  • Comprendre les grands principes de l'organisation des entreprises et de l'action préventive sur les risques professionnels.
  • Comprendre les implications du passage de la médecine du travail à la santé au travail.
  • Aider les employeurs et les employés à être conforme au droit du travail relatif à la santé au travail

Compétences visées

Analyser les changements récents en santé et sécurité au travail pour adapter l'action des entreprises aux nouvelles attentes.
Analyser un problème d'hygiène et sécurité du travail dans ses dimensions juridiques et managériales.
Utiliser les dispositions réglementaires pour mettre en place une action en matière d'hygiène et sécurité.
Aider les entreprises et les collectivités à respecter leurs obligations légales.

Contenu

  • Aspects institutionnels et réglementaires : l'entreprise et son organisation.
  • Les enjeux de la sécurité sanitaire pour les entreprises.
  • Principes de base et sources du droit européen et français.
  • Hiérarchie des textes juridiques.
  • Code du travail.
  • Principes généraux de prévention.
  • Organisation des pouvoirs publics et son historique.
  • Délégation de pouvoir en matière de sécurité, les obligations du chef d'établissement.
  • Responsabilité civile et pénale - exceptions - faute inexcusable.
  • Obligation de sécurité de résultat
  • Régime juridique des accidents du travail et maladies professionnelles.
  • Organisation de la fonction sécurité et de la santé au travail dans l'entreprise.
  • Médecine et santé au travail.
  • Pouvoir disciplinaire et règlement intérieur.
  • Relations sociales et sécurité dans les entreprises.
  • Les missions d'assistance interne (médecine du travail, Cse).
  • Les missions de l'assistance externe (inspection du travail, Carsat, INRS...).
  • Instances internationales et leur rôle.
  • Modifications induites par les ordonnances de 2017.

Modalité d'évaluation

Examen final comportant des QCM et une ou plusieurs études de cas

Bibliographie

  • Dab W : La santé et le travail. Arnaud Franel, 2015.
  • Mine M : Le grand livre du droit du travail en pratique, 29ème édition 2018

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Type
Intitulé
Equipe pédagogique
Modalité(s) / Lieu(x)
Code
Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
  • Equipe pédagogique Stratégies
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Centre Val-de-Loire, Nouvelle Aquitaine
  • Equipe pédagogique Droit et immobilier
    Equipe pédagogique Travail
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris, Bourgogne-Franche-Comté, Centre Val-de-Loire
  • Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Normandie
  • Equipe pédagogique Innovation
    Equipe pédagogique Droit et immobilier
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris, Ile-de-France (sans Paris)
  • Modalité(s) / Lieu(x)
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris, Auvergne-Rhône-Alpes
  • Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris, Midi-Pyrénées
  • Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris, Languedoc-Roussillon
  • Equipe pédagogique Droit et immobilier
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
  • Type Intitulé Equipe pédagogique Modalité(s) / Lieu(x) Code

    Contact

    Risque Santé Sécurité (RS2)
    2-RDC, 292 rue Saint-Martin
    75141 Paris cedex 03
    Tel :01 40 27 25 65
    Isabelle Corbeau
    Voir les sites

    Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation

    Stage entreprises

    UE

      • Paris
        • Paris
          • 2018-2019 1er semestre : Fod accessible nationalement
          • 2018-2019 1er semestre : Présentiel
          • 2019-2020 1er semestre : Fod accessible nationalement
          • 2019-2020 1er semestre : Présentiel
          • 2020-2021 1er semestre : Fod accessible nationalement
          • 2020-2021 1er semestre : Présentiel
          Comment est organisée cette formation ?

          Planning

          Date limite d'inscription :
          - 1er semestre : 03/11/2018

          Date de démarrage :
          - 1er semestre : 01/10/2018

          Date de la première session d'examen :

          Date de la deuxième session d'examen :

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat :
          Forum par UE :oui
          Webconférence :

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : facultatives
          Nombre de séances de regroupement : 3
          Durée d'une séance de regroupement : 9

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :
      • Grand Est
        • Grand Est
          Comment est organisée cette formation ?

          Planning

          Date limite d'inscription :
          - 2ème semestre : 13/09/2019

          Date de démarrage :
          - 2ème semestre : 22/02/2019

          Date de la première session d'examen :
          - 2ème semestre : 15/06/2019

          Date de la deuxième session d'examen :
          - 2ème semestre : 14/09/2019

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat : oui
          Forum par UE :oui
          Webconférence : oui

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : non

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :