Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la santé et sécurité au travail

Code UE : USRS39

  • Cours
  • 6 crédits

Responsable(s)

Kamel BAHRI

Public et conditions d'accès

Prérequis : Bac général; professionnel ou technique ou équivalent.

Objectifs pédagogiques

  • Connaître les bases organisationnelles, institutionnelles et juridiques nécessaires aux actions de santé et de sécurité du travail dans le entreprises.
  • Connaître la nature des responsabilités civiles et pénales des employeurs en matière de santé et de sécurité.
  • Connaître les principales dispositions réglementaires induites par les directives européennes en matière d'évaluation des risques et de prévention.
  • Comprendre les grands principes de l'organisation des entreprises et de l'action préventive sur les risques professionnels.
  • Comprendre les implications du passage de la médecine du travail à la santé au travail.
  • Aider les employeurs et les employés à être conforme au droit du travail relatif à la santé au travail

Compétences visées

  • Analyser les changements récents en santé et sécurité au travail pour adapter l'action des entreprises aux nouvelles attentes.
  • Analyser un problème d'hygiène et sécurité du travail dans ses dimensions juridiques et managériales.
  • Utiliser les dispositions réglementaires pour mettre en place une action en matière d'hygiène et sécurité.
  • Aider les entreprises et les collectivités à respecter leurs obligations légale

Contenu

  • Les enjeux de la sécurité sanitaire pour les entreprises.
  • Principes de base et sources du droit européen et français.
  • Hiérarchie des textes juridiques.
  • Code du travail et santé, sécurité au travail 
  • Principes généraux de prévention et évaluation des risques 
  • Organisation des pouvoirs publics et son historique.
  • Délégation de pouvoir en matière de sécurité, les obligations du chef d'établissement.
  • Responsabilité civile et pénale - exceptions - faute inexcusable.
  • Obligation de sécurité de résultat
  • Régime juridique des accidents du travail et maladies professionnelles.
  • Organisation de la fonction sécurité et de la santé au travail dans l'entreprise et dans les fonctions publiques .
  • Médecine et santé au travail.
  • Pouvoir disciplinaire et règlement intérieur.
  • Relations sociales et sécurité dans les entreprises.
  • Les missions d'assistance interne (médecine du travail, CSE).
  • Les missions de l'assistance externe (inspection du travail, Carsat, INRS...).
  • Instances internationales et leur rôle.
  • Modifications induites par les ordonnances de 2017.

Modalité d'évaluation

Examen final comportant plusieurs études de cas et des questions de cours

Bibliographie

  • Dab W : La santé et le travail. Arnaud Franel, 2015
  • Mine M : Le grand livre du droit du travail en pratique, 30ème édition 2019.
  • Ray J-E : Moi manager : mes droits et devoirs, Revue Fiduciaire, 2019

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Contact

Risque Santé Sécurité (RS2)
2-RDC, 292 rue Saint-Martin
75141 Paris cedex 03
Tel :01 40 27 25 65
Isabelle Corbeau

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