Actualités du droit de l’entreprise

Code UE : DRT212

  • Cours
  • 4 crédits

Responsable national

Maria-Beatriz SALGADO

Responsable opérationnel

Public et conditions d'accès

Public
L'UE est accessible, sous agrément, aux auditeurs de la deuxième année du master droit de l'entreprise.
 Prérequis:
Avoir validé l'ensemble des UE de la première année du master droit de l'entreprise. 

Objectifs pédagogiques

Actualiser les conséquences des réformes des textes légaux (lois, décrets, ordonnances...).
Présenter et analyser les dernières dispositions légales et réglementaires en matière de droit des sociétés, de droit du travail, de droit fiscal, de droit des affaires et, plus généralement, dans les domaines du droit couverts par le master. 
Mesurer les conséquences des réformes des textes légaux.
Intégrer les apports de la jurisprudence la plus recente.
Analyser les conséquences juridiques des évolutions légales et réglementaires. 

Compétences visées

Les principales compétences visées par cet enseignement sont les suivantes:
- mesurer les impacts des réformes des textes légaux,
- gérer les modifications apportées par les réformes aux documents juridiques de l'entreprise,
- prendre des décisions au regard des évolutions légales et réglementaires,
- évaluer les changements introduits par l'évolution des textes légaux,
- comprendre l'évoluton de la jurisprudence. 

Contenu

Actualités du droit de l'entreprise: droit social, droit du travail, droit des affaires, droit fiscal, droit des sociétés, droit des entreprises en difficulté, droit des technologies, droit pénal des affaires, droit de la protection sociale, droit de la consommation. 

Modalité d'évaluation

Réalisation d'une étude d'une dizaine de pages présentant les principaux changements introduits par une réforme dans un texte légal et analysant les conséquences en pratique.
Il est également possible que l'étude porte sur l'évolution de la jurisprudence dans l'une des matières traitées dans le diplôme. 

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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    • Paris
      • Centre Cnam Paris
        • 2019-2020 1er semestre : Présentiel soir ou samedi