Droit social appliqué dans l'entreprise
Code diplôme/certificat: CC0300A
- 30 crédits
Niveau d'entrée
- Sans niveau spécifique
Niveau de sortie
- Sans niveau spécifique
Responsable(s)
Michel MINE
Public, conditions d’accès et prérequis
Prérequis : niveau bac+2 souhaitable
Aucun prérequis n'est exigé - il est conseillé d'avoir des connaissances juridiques de base (expérience professionnelle dans le domaine, etc.)
(niveau du certificat : Licence - L3)
Objectifs
- Comprendre et maîtriser les règles, pour l'application du droit du travail et du droit de la protection sociale dans l'entreprise,
- dans leurs aspects individuels (recrutement, contrats - contenus - CDI, CDD, etc. et modifications, libertés et droits fondamentaux de la personne salariée, prérogatives de l'employeur, santé, sécurité et conditions de travail, temps de travail, rémunération, modes de rupture du contrat, protection sociale des salariés - régime de base et complémentaire)
- et collectifs (droit syndical et droit de la négociation collective et des conventions et accords collectifs, représentation élue du personnel - CSÉ, etc., prévoyance complémentaire),
- en intégrer le droit de l'Union européenne et le droit international applicables
- Ce certificat permet une certification professionnelle en droit social appliqué à l'entreprise ; il est aussi recommandé comme complément de spécialisation pour des personnes déjà titulaires de diplômes académiques.
Les UE DRS104 et DRS105 qui constituent ce bloc de compétence et la Licence Droit Appliqué à l'Entreprise sont éligibles au bloc CPF ci-dessous.
• Droit de la protection sociale - Comprendre et appliquer les règles du droit de la protection sociale en entreprise : RNCP35924BC01
Après avoir acquis ce bloc, qui constituent une partie de la Licence, il est possible de poursuivre et d'acquérir la Licence.
Mentions officielles
Intitulé officiel figurant sur le diplôme : Certificat de compétence Conseil en droit social appliqué à l'entreprise
Code(s) NSF : Spécialites pluridisciplinaires, sciences humaines et droit (120)
Code(s) ROME : Collaboration juridique (K1902)
Modalités d'évaluation
Validation des 5 UE composant le Certificat de compétences
Ce Certificat peut être financé en partie avec le CPF
UE accessibles avec le CPF :
Bloc de compétences Droit de la protection sociale - UE DRS104 et UE DRS105 - Comprendre et appliquer les règles du droit de la protection sociale en entreprise : RNCP35924BC01
Les UE de ce Certificat constituent 1 bloc de compétences de la Licence Droit Appliqué à l'Entreprise.
Niveau de sortie : niveau Licence (L3)
Ce Certificat peut être financé en partie avec le CPF
UE accessibles avec le CPF :
Bloc de compétences Droit de la protection sociale - UE DRS104 et UE DRS105 - Comprendre et appliquer les règles du droit de la protection sociale en entreprise : RNCP35924BC01
Les UE de ce Certificat constituent 1 bloc de compétences de la Licence Droit Appliqué à l'Entreprise.
Niveau de sortie : niveau Licence (L3)
Description
Cliquez sur l'intitulé d'un enseignement ou sur Centre(s) d'enseignement pour en savoir plus.
Centre(s) d'enseignement
- Ile-de-France (sans Paris)
- 1er et 2nd semestre :
- Bourgogne-Franche-Comté
- 2nd semestre :
- Bretagne
- 1er semestre :
- Centre Cnam Paris
- 1er semestre :
- Centre Val-de-Loire
- 1er semestre :
- Grand Est
- 1er et 2nd semestre :
- Languedoc-Roussillon
- Annuel :
- Midi-Pyrénées
- 2nd semestre :
- Normandie
- Annuel :
- Nouvelle Aquitaine
- 1er et 2nd semestre : ,
- Nouvelle Calédonie
- Annuel :
- Pays de la Loire
- 1er semestre :
Centre(s) d'enseignement
- Ile-de-France (sans Paris)
- 1er et 2nd semestre :
- Centre Cnam Paris
- 1er semestre :
- Grand Est
- 1er semestre :
- Hauts de France
- 1er semestre :
- Nouvelle Aquitaine
- 1er semestre : ,
Centre(s) d'enseignement
- Ile-de-France (sans Paris)
- 1er et 2nd semestre :
- Bourgogne-Franche-Comté
- 2nd semestre :
- Bretagne
- 2nd semestre :
- Centre Cnam Paris
- 2nd semestre :
- Centre Val-de-Loire
- 2nd semestre :
- Grand Est
- 1er et 2nd semestre :
- Languedoc-Roussillon
- Annuel :
- Midi-Pyrénées
- 1er semestre :
- Normandie
- Annuel :
- Nouvelle Aquitaine
- 1er et 2nd semestre : ,
- Pays de la Loire
- 2nd semestre :
Centre(s) d'enseignement
- Centre Cnam Paris
- 2nd semestre :
- Grand Est
- 2nd semestre :
- Hauts de France
- 2nd semestre :
- Pays de la Loire
- 2nd semestre :
Centre(s) d'enseignement
- Bretagne
- 2nd semestre :
- Grand Est
- Annuel :
Compétences
Acquérir les compétences juridiques nécessaires de Conseil en droit social.
Connaître, comprendre les règles du droit social applicables à l'entreprise; maitriser leur mise en oeuvre.
Gestion juridique du personnel dans l'entreprise, capacité à constituer et utiliser la documentation juridique, contentieux social.
Connaître, comprendre les règles du droit social applicables à l'entreprise; maitriser leur mise en oeuvre.
Gestion juridique du personnel dans l'entreprise, capacité à constituer et utiliser la documentation juridique, contentieux social.
Voir aussi
Les diplomes et les stages préparant au métier :
Les UE, les diplomes et les stages dans les domaines :
Contact
Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.
Diplôme ou certificat
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Paris
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Centre Cnam Paris
- Année 2024 / 2025 : UE à la carte
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Centre Cnam Paris
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Paris
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Bretagne
- Bretagne
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Bretagne
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Centre Val-de-Loire
- Centre Val-de-Loire
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Centre Val-de-Loire
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Grand Est
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Grand Est
- Année 2024 / 2025 : UE à la carte
- Année 2024 / 2025 : Package
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Grand Est
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Grand Est
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Midi-Pyrénées
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Toulouse
- Année 2024 / 2025 : UE à la carte
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Toulouse
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Midi-Pyrénées
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Nouvelle Aquitaine
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Nouvelle Aquitaine
- Année 2024 / 2025 : UE à la carte
- Année 2025 / 2026 : UE à la carte
- Année 2026 / 2027 : UE à la carte
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Nouvelle Aquitaine
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Nouvelle Aquitaine
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Provence -Alpes- Côte d'Azur
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Provence -Alpes- Côte d'Azur
- Année 2024 / 2025 : UE à la carte
- Année 2025 / 2026 : UE à la carte
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Provence -Alpes- Côte d'Azur
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Provence -Alpes- Côte d'Azur
Code diplôme/certificat: CC0300A
- 30 crédits
Niveau d'entrée
- Sans niveau spécifique
Niveau de sortie
- Sans niveau spécifique
Responsable(s)
Michel MINE